Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Chez M2S - Managed Systems Services, nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Nom commercial : M2S - Managed Systems Services
Dirigeant : Julien Masson
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 126 A Rue de Belfort, 25000 Besançon, France
SIRET : 485 308 415 00036
Email : rgpd@m2s.eu
Téléphone : 03 39 25 07 75
Données collectées
Nous collectons les données suivantes vous concernant :
Données d'identification
- • Nom et prénom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone
- • Fonction dans l'entreprise
Données professionnelles
- • Nom de l'entreprise
- • Adresse professionnelle
- • SIRET / SIREN
- • Secteur d'activité
Données de navigation
- • Adresse IP
- • Type de navigateur
- • Pages consultées
- • Date et heure de connexion
Données contractuelles
- • Historique des commandes
- • Support et tickets
- • Factures et paiements
- • Échanges commerciaux
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client
Traitement des demandes, devis, commandes et factures
Support technique
Assistance et résolution des incidents techniques
Communication commerciale
Envoi d'informations sur nos services (avec votre accord)
Amélioration de nos services
Analyse et statistiques d'utilisation du site
Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales
Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services d'hébergement et de maintenance
- Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables, fiscales et de conservation des données
- Intérêt légitime : Pour la sécurité de nos systèmes et la prévention des fraudes
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies
Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
| Données de contact (prospects) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients actifs | Durée du contrat + 5 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel autorisé de M2S (équipes techniques, commerciales, administratives)
- Prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d'outils de gestion)
- Partenaires techniques pour la fourniture des services
- Autorités légales dans le cadre d'obligations réglementaires
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Transfert de données hors Union Européenne
En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Prestataires certifiés Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis)
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
Pour exercer vos droits : Envoyez une demande écrite avec pièce d'identité à rgpd@m2s.eu ou par courrier à notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- Accès non autorisé
- Perte, destruction ou altération accidentelle
- Divulgation non autorisée
- Traitement illicite
Ces mesures incluent le chiffrement des données, la pseudonymisation, la sauvegarde régulière, le contrôle d'accès strict et la formation de notre personnel.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :